Conditions Générales de Vente

I – Présentation
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de produits dématérialisés ou accès aux supports dématérialisés du site et prestations de services conclus entre vous (désigné « Vous ») et Solène Jousseaume de la Bretesche (désignée « Solène Jousseaume de la Bretesche » ou « nous ») sur le site internet www.solenejousseaume.fr 
Le site internet www.solenejousseaume.fr est un service de : 
Solène Jousseaume de la Bretesche
Située Route du grand chemin- 22400 LAMBALLE, 
contact@solenejousseame.fr
06 63 75 30 45
Inscrite au répertoire des entreprises depuis le 01/03/2024 sous SIRET 92745433000014 et code APE 9609Z.
En passant commande de produits dématérialisés ou numériques et de prestations de services sur le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 3 avril 2025

2 – Disponibilité des offres
Les offres de produits dématérialisés ou numériques ou de prestations de services proposées par Solène Jousseaume de la Bretesche sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site. Le fait qu’un produit dématérialisé ou numérique ou une prestation de service ne soit pas ou plus disponible ne donne droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées dans le cas d’une annulation de commande.

3 – Prix des produits, abonnement et prestations
Les prix de nos produits, abonnements et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit ou la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site : https://solenejousseaume.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site www.solenejousseaume.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

5 – Paiement
5.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte de paiement grâce au système de paiement sécurisé intégré Stripe. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l’entremise de la passerelle de paiement sécurisée Stripe, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. 
5.2 La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée Stripe.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Un récapitulatif d’achat vous sera envoyé par mail.
Votre commande sur notre site est traitée dès réception de votre paiement par carte bancaire.
5.3 Vous affirmez que vous êtes titulaires des moyens de paiement utilisés, majeur et responsable ou que vous agissez en accord avec le propriétaire du moyen de paiement

6 – Résolution de contrat et exécution de la prestation
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente : 
l’exécution de la prestation de service s’effectuera dans le délai de 3 mois à compter de la réception du paiement par le vendeur. Toute commande de prestation de service payée et planifiée avec Solène Jousseaume de la Bretesche ne sera pas remboursable si vous l’annulez dans les 72 heures, soit trois jours ouvrés, avant sa réalisation. Et ce quel qu’en soit le motif. 

7 – Remboursement et rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque vous avez déjà eu accès à l’espace membre, aux produits dématérialisés et aux prestations de service.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, si produit il y avait, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 
 » La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
 » La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas de modification législative sur votre territoire, nous nous conformerons en tout point aux directives juridiques dictées par le législateur.

8 – Responsabilités et garanties
8.1 Les produits dématérialisés sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leur utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
8.2 Solène Jousseaume de la Bretesche ne donne aucune garantie ou remboursement aux clients ayant acquis leur produits ou service lors d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle.
8.3 Solène Jousseaume de la Bretesche ne pourra être tenue pour responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet (virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires). Solène Jousseaume de la Bretesche ne pourra être tenue pour responsable pour des problèmes techniques indépendants des produits et services  dématérialisés (ex : problème de connexion internet, problèmes techniques sur le site).

9 – L’Utilisateur comprend reconnaît et accepte expressément que :
9.1 Le site ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale.
A ce titre, l’utilisateur doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé.
L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Le contenu éditorial mis à sa disposition sur le site et par extension dans l’ensemble du programme ne constitue aucunement un conseil, un avis médical, est fourni à titre informatif et non dans l’objectif d’établir un diagnostic, de traiter de la situation spécifique d’une personne ou d’une entité individuelle.
Les propositions formulées sont soumises à son approbation et ses actions sont sous sa seule responsabilité, son contrôle et sa direction.
9.2 Le contenu éditorial mis à sa disposition  sur le site n’est pas nécessairement approfondi ou exhaustif.
Solène Jousseaume de la Bretesche ne pourra être tenue pour responsable :
de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; telles que les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
La responsabilité de Solène Jousseaume de la Bretesche ne pourra être engagée au niveau de l’information et des services proposés par le site.
L’utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’utilisation du matériel  qui lui est proposé.

11– Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.solenejousseaume.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Solène Jousseaume de la Bretesche. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Solène Jousseaume de la Bretesche.

13 – Données personnelles
En acceptant les actuelles conditions générales de ventes, vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle . 
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
En cas de litige, vous vous engagez d’abord à contacter Solène Jousseaume de la Bretesche afin de le régler à l’amiable. Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.

14 – Service Client
En cas de soucis avec votre commande, n’hésitez pas à contacter :
Solène Jousseaume de la Bretesche – Route du Grand chemin– 22400 LAMBALLE
Tél. : 06 63 75 30 45 – contact@solenejousseaume.fr
Médiation à la consommation : (référencée par la CECMC)
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

15 Responsabilité civile professionnelle :
Medinat – www.medinat.fr – Tel. 01 85 480 481 – contact : contact@medinat.fr – Service des réclamations : reclamations@medinat.fr – le siège social est à Marseille (13001) 2 rue Grignan, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 810 992 792 – Immatriculation ORIAS 15002981 – www.orias.fr en qualité de courtier en assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.

16 Protection juridique
CFDP Assurances Siège social : Immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69003 LYON SA au capital de 1.692.240 € – RCS Lyon 958 506 156 B Entreprise régie par le Code des Assurances